JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― adjoint au directeur de la prospective et des finances ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ― adjoint au directeur de la prospective et des finances ».