Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de chefs de service du Conseil d'État
Résumé. Les emplois de chefs de service du Conseil d'État sont mis à jour, ajoutant un adjoint au directeur de la prospective et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2 : Liste des emplois de chefs de service au Conseil d'État
→ Version 5
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- Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2