Arrêté du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Modification des postes au Conseil d'État

Résumé. L'arrêté modifie les postes de chefs et directeurs de service au Conseil d'État, en supprimant le poste de chef de cabinet parmi les chefs de service et en le réintroduisant parmi les directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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