JORF n°0074 du 28 mars 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef de cabinet » ;
2° A l'article 2, les mots : « chef de cabinet » sont supprimés et les mots : « chef du département de la gestion des magistrats » sont remplacés par les mots : « chef du département de la gestion des agents de greffe ».


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Version 1

L'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef de cabinet » ;

2° A l'article 2, les mots : « chef de cabinet » sont supprimés et les mots : « chef du département de la gestion des magistrats » sont remplacés par les mots : « chef du département de la gestion des agents de greffe ».