Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes au Conseil d'État
Résumé. L'arrêté modifie les emplois des chefs de service du Conseil d'État, en remplaçant le poste de secrétaire adjoint du contentieux par celui de chef du département de la gestion des magistrats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2 : Liste des emplois de chefs de service au Conseil d'État
→ Version 4
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- Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2