Arrêté du 2 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2008

Art. 2

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Modification des postes au Conseil d'État

Résumé. L'arrêté modifie les emplois des chefs de service du Conseil d'État, en remplaçant le poste de secrétaire adjoint du contentieux par celui de chef du département de la gestion des magistrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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