Créé le 1 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef de l'inspection générale dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un haut responsable doit faire appliquer une nouvelle règle officielle publiée en France.
Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.