JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 2

Article 2

Le service administratif a pour attributions :
- la gestion des membres du corps ;
- le secrétariat des membres du corps ;
- l'organisation matérielle des missions ;
- l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;
- la tenue de la documentation.


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Version 1

Le service administratif a pour attributions :

- la gestion des membres du corps ;

- le secrétariat des membres du corps ;

- l'organisation matérielle des missions ;

- l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;

- la tenue de la documentation.