Arrêté du 6 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Le service administratif a pour attributions :

  • la gestion des membres du corps ;
  • le secrétariat des membres du corps ;
  • l'organisation matérielle des missions ;
  • l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;
  • la tenue de la documentation.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2006

Le service administratif a pour attributions :

  • la gestion des membres du corps ;
  • le secrétariat des membres du corps ;
  • l'organisation matérielle des missions ;
  • l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;
  • la tenue de la documentation.

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