JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.


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L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.