Arrêté du 6 novembre 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2006

L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.

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