Arrêté du 6 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 (Rôle du chef de l'inspection générale de l'administration) modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2006 · Dernière version le 14 octobre 2011

Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 (Rôle du chef de l'inspection générale de l'administration) modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance