Arrêté du 6 novembre 2006

Article 1

Créé le 1 décembre 2006 · En vigueur depuis le 14 octobre 2011

Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au jeudi 13 octobre 2011

Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 1

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 8 mai 2010