JORF n°153 du 2 juillet 2005

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 1, 2 et 3 :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 1, 2 et 3 :