Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé (Composition d'une commission administrative paritaire) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 1, 2 et 3 :
Arrêté du 23 juin 2005
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé (Composition d'une commission administrative paritaire) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 1, 2 et 3 :
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Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé (Composition d'une commission administrative paritaire) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 1, 2 et 3 :
Source : Légifrance