JORF n°0205 du 5 septembre 2014

Article 2

Article 2

I.-Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « de ces commissions administratives paritaires » sont remplacés par les mots : « de cette commission administrative paritaire ».
II.-Le tableau figurant au même article est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :

| CAP | CORPS ET GRADES |REPRÉSENTANTS| | | | |------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|----------|---|---| |Du personnel| De l'administration | | | | | | Titulaires | Suppléants | Titulaires |Suppléants| | | | 1 |Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe
Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe| 2 | 2 | 2 | 2 |

III.-Au même tableau, les dispositions relatives aux commissions administratives paritaires n° 2 et n° 3 sont supprimées.


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Version 1

I.-Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « de ces commissions administratives paritaires » sont remplacés par les mots : « de cette commission administrative paritaire ».

II.-Le tableau figurant au même article est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :

CAP

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe

Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe

2

2

2

2

III.-Au même tableau, les dispositions relatives aux commissions administratives paritaires n° 2 et n° 3 sont supprimées.