ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1986

Art. 2

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Modification de la composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire simplifie les corps et grades représentés en supprimant les techniciens et en ajoutant des ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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