JORF n°0123 du 31 mai 2018

Article 2

Article 2

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

|COMMISSIONS | CORPS ET GRADES |REPRÉSENTANTS| | | | |------------|---------------------------------------------------------|-------------|----------|---|---| |Du personnel| De l'administration | | | | | | Titulaires | Suppléants | Titulaires |Suppléants| | | | 1 |Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe| 1 | 1 | 1 | 1 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe

1

1

1

1

».