Arrêté du 2 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé

(

Composition d'une commission administrative paritaire

)

Art. 2

Composition d'une commission administrative paritaire

La commission administrative paritaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules est composée d'ingénieurs principaux, avec des représentants titulaires et suppléants.

est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :

CAP

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe

1

1

2

2

Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe

1

1

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Modification des représentants dans une commission administrative

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de représentants dans une commission administrative paritaire pour les ingénieurs en physique nucléaire.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé (Composition d'une commission administrative paritaire) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :
CAP CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe 1 1 2 2
  Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe 1 1    

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