En vigueur depuis le 12 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de l'avance
Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 15 000 €, passant de 20 000 € à 5 000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 5 000 € soit une baisse de 15 000 €.