Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 5 000 € soit une baisse de 15 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant de l'avance

Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 15 000 €, passant de 20 000 € à 5 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 5 000 € soit une baisse de 15 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Source : Légifrance