Arrêté du 4 avril 2018

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 8 avril 2018 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur le diplôme de ski nautique-wakeboard

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 précise que les compétences et évaluations pour le diplôme de ski nautique-wakeboard sont détaillées en annexe.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 avril 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 8 avril 2023 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 6 mars 2023art. 2 : Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

En résumé. Le texte modifie la référence aux référentiels professionnels et de certification, en précisant qu'ils concernent les unités capitalisables constitutives du diplôme, et simplifie la mention des annexes.

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance