Arrêté du 6 mars 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Modification des annexes du brevet professionnel d'éducateur sportif en ski nautique-wakeboard) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en ski nautique) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Modification des annexes du brevet professionnel d'éducateur sportif en ski nautique-wakeboard) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en ski nautique) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance