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Arrêté du 6 mars 2023

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Publication de l'arrêté

JORF n°0083 du 7 avril 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté de formation

Résumé Les nouvelles règles pour la formation commencent le 1er juin 2023, sauf quelques-unes qui démarrent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.