En vigueur depuis le 8 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Modification des annexes du brevet professionnel d'éducateur sportif en ski nautique-wakeboard) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en ski nautique) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.