Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'organisation de la scolarité
Résumé Le conseil d'administration décide de l'organisation des études après avoir écouté d'autres conseillers.
Le conseil d'administration délibère sur l'organisation de la scolarité et des études après avis du conseil des études et de la recherche.
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