En vigueur depuis le 27 mars 2020
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Modification des règles de contrôle pour les économies d'énergie
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accréditation pour les inspections énergétiques) et 3 (Création des articles définissant les contrôles pour les opérations d'économies d'énergie) du présent arrêté.
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