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Arrêté du 6 mars 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 et L. 222-2-1 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 février 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 8-8, Art. 8-9
1 version
5 créés
4 cités
Créé le 27 mars 2020
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
1 version
Créé le 27 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020