Arrêté du 6 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 8-2

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Modification des conditions d'accréditation pour les inspections énergétiques

Résumé. Les organismes d'accréditation doivent être signataires d'un accord multilatéral européen, et les organismes d'inspection doivent respecter des normes spécifiques pour les économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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