Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accréditation pour les inspections énergétiques) et 3 (Création des articles définissant les contrôles pour les opérations d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Modification des règles de contrôle pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle pour les économies d'énergie, en précisant les conditions d'accréditation des organismes et les modalités de contrôle.

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accréditation pour les inspections énergétiques) et 3 (Création des articles définissant les contrôles pour les opérations d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance