Arrêté du 6 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements peuvent prétendre, lorsque l'intérêt du service l'exige et sur production des pièces justificatives correspondantes au remboursement des frais de restauration et d'hébergement réellement engagés.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Remboursement des frais pour les membres des délégations

Résumé. Les membres des délégations accompagnant le ministre peuvent être remboursés pour leurs frais de restauration et d'hébergement si c'est nécessaire pour le travail.

Les membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements peuvent prétendre, lorsque l'intérêt du service l'exige et sur production des pièces justificatives correspondantes au remboursement des frais de restauration et d'hébergement réellement engagés.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance