Arrêté du 6 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture peuvent prétendre, lorsque les contraintes de service sont réunies et sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de restauration réellement engagés à l'occasion de l'accompagnement d'un déplacement à l'intérieur de leur résidence administrative ou familiale.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre

Résumé. Les agents de sécurité du ministre de la Culture peuvent être remboursés pour leurs frais de restauration lors des déplacements.

Les agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture peuvent prétendre, lorsque les contraintes de service sont réunies et sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de restauration réellement engagés à l'occasion de l'accompagnement d'un déplacement à l'intérieur de leur résidence administrative ou familiale.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance