JORF n°0073 du 27 mars 2019

Article 1

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture ainsi qu'aux membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements.


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Version 1

Le présent arrêté s'applique aux agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture ainsi qu'aux membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements.