Arrêté du 6 mars 2019

Article 1

Créé le 28 mars 2019

Le présent arrêté s'applique aux agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture ainsi qu'aux membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019