Arrêté du 6 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture ainsi qu'aux membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Sécurité et déplacements du ministre de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2019 précise les règles pour la sécurité et les déplacements du ministre de la Culture et son équipe.

Le présent arrêté s'applique aux agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture ainsi qu'aux membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance