Arrêté du 6 mars 2019

Article 4

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Article 4

Le montant du remboursement des frais de repas fixés à l'article 2 (Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre de la Culture) ne peut excéder 25 euros par repas.
Les remboursements des frais fixés aux articles 2 (Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre de la Culture) et 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les membres des délégations) sont soumis à autorisation du directeur de cabinet, du chef de cabinet ou du chef du bureau du cabinet. Les pièces justificatives correspondantes comportent la mention « restauration/hébergement aux frais réels ».

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Remboursement des frais de repas pour les agents du ministre

Résumé. Les frais de repas pour les agents accompagnant le ministre sont remboursés jusqu'à 25 euros par repas, avec autorisation préalable.

Le montant du remboursement des frais de repas fixés à l'article 2 (Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre de la Culture) ne peut excéder 25 euros par repas.
Les remboursements des frais fixés aux articles 2 (Remboursement des frais de restauration pour les agents du ministre de la Culture) et 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les membres des délégations) sont soumis à autorisation du directeur de cabinet, du chef de cabinet ou du chef du bureau du cabinet. Les pièces justificatives correspondantes comportent la mention « restauration/hébergement aux frais réels ».

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance