Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de délivrance de la certification complémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 3
Arrêté du 6 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 3
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 23 décembre 2003
Formation des enseignants du privé sous contrat
Code de l'éducation · art. R914-32
Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat
Code de l'éducation · art. R914-19-2
Concours de recrutement pour les enseignants du privé
Code de l'éducation · art. R914-19-3
Formation des enseignants dans le privé sous contrat
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · art. 4-3
Période probatoire pour les enseignants et documentalistes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · art. 5-11
Formation pour les enseignants du privé
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · art. 5-17