A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 3
Arrêté du 6 mars 2018
Article 3
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. R914-32 Code de l'éducationart. R914-19-2 Code de l'éducationart. R914-19-3 Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 4-3 Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-11 Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-17