Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition de rapport pour l'examen oral
Résumé. L'examen oral pour les secteurs disciplinaires inclut désormais la remise d'un rapport sur la formation et les activités du candidat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 4