A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 6
Arrêté du 6 mars 2018
Article 6
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. R914-58 Code de l'éducationart. R914-105