Arrêté du 6 mars 2018

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 7 bis

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables est ajouté pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe ”.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7 bis

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