Arrêté du 6 mars 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité boxe) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des annexes pour le diplôme d'État supérieur en boxe) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Application des nouvelles règles pour le diplôme de boxe

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir un diplôme dans la boxe s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité boxe) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des annexes pour le diplôme d'État supérieur en boxe) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Source : Légifrance