A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 3
Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Effets de cet article
cite
Code du sportart. A212-57-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 3
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