Arrêté du 6 mars 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2003

Art. 7

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Modification des heures d'enseignement

Résumé. L'arrêté modifie les volumes horaires des matières enseignées dans le cycle court.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 7

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