JORF n°0062 du 14 mars 2014

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « administratifs » et les mots : « tels que cités à l'article 19, premier alinéa, de la loi du 21 janvier 1995 susvisée » sont supprimés ;
2° Les mots : « attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer qui remplissent les conditions requises pour concourir » sont remplacés par les mots : « personnels administratifs et techniques en fonctions dans la police nationale ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le mot : « administratifs » et les mots : « tels que cités à l'article 19, premier alinéa, de la loi du 21 janvier 1995 susvisée » sont supprimés ;

2° Les mots : « attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer qui remplissent les conditions requises pour concourir » sont remplacés par les mots : « personnels administratifs et techniques en fonctions dans la police nationale ».