Arrêté du 6 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2003

Art. 1

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Modification des conditions d'accès au cycle préparatoire au concours interne de commissaire

Résumé. Le cycle de formation pour le concours de commissaire de police est ouvert aux fonctionnaires actifs, scientifiques et techniques de la police nationale, ainsi qu'aux personnels administratifs et techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 1

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