JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 9

Article 9

La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé :

Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs.
L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.


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Version 1

La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé :

Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs.

L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.