Arrêté du 6 mars 2007

Article 9

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Article 9

La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus :

VALIDITÉ

CONTRÔLE SELON

le décret du 29 janvier 1976 susvisé

CONTRÔLE SELON

le décret du 12 avril 2006 susvisé et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé

9 ans

classe A

Q3/Q1 ≤ 50

12 ans

classe B

50 < Q3/Q1 ≤ 125

15 ans

classe C

Q3/Q1 > 125

Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs.

L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 18 novembre 2016

La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus :

VALIDITÉ

CONTRÔLE SELON

le décret du 29 janvier 1976 susvisé

CONTRÔLE SELON

le décret du 12 avril 2006 susvisé et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé

9 ans

classe A

Q3/Q1 ≤ 50

12 ans

classe B

50 < Q3/Q1 ≤ 125

15 ans

classe C

Q3/Q1 > 125

Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs.

L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-04-28 annexe MI

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mars 2007 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance