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Décret n° 76-130 du 29 janvier 1976
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Compteurs d'eau froide
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Abroge le décret n° 71-535 du 10 mai 1971. Texte totalement abrogé à compter du 1er novembre 2016 (décret n° 2016-769 du 9 juin 1976).
Décret n° 76-130 du 29 janvier 1976
Modifié parDécret2006-447Arrêté