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Arrêté du 2 novembre 2016

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres

Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure

Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Chapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service

Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service

Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis

Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Chapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique

Chapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible

Chapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Chapitre XIV : Dispositions finales

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Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service

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JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 38

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2007 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2007

Art. 9