JORF n° 63 du 15 mars 2006

Arrêté du 13 mars 2006 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l'Etat

Arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine

Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement

Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique

Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers et du service des essences des armées

Arrêté du 24 février 2006 portant suppression d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Arrêté du 24 février 2006 portant suppression d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 9 mars 2006 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre

Arrêté du 9 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 février 2006 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité

Arrêté du 6 mars 2006 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2006

Arrêté du 6 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Décret du 14 mars 2006 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 16 avril 1999, de l'utilité publique des travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'extrémité sud du diffuseur avec la RD 94E à Villecresnes, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger

Arrêté du 27 février 2006 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 2 mars 2006 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 13 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 1er mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 15 février 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département de Vaucluse

Arrêté du 15 février 2006 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département d'Indre-et-Loire

Arrêté du 2 février 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement)

Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion des industries du granit)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (industrie du granit)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 7 mars 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (Direction des Journaux officiels)

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Arrêté du 23 février 2006 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

Décret du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO

Arrêté du 13 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 14 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décision du 3 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 16 février 2006 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mars 2006 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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