Arrêté du 6 mars 2006

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 mars 2006

L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.

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