Créé le 16 mars 2006
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2006
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2006
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.