En vigueur depuis le 16 mars 2006
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2006
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 mars 2006
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2006
Source : Légifrance