Le jury d'aptitude professionnelle statue sur :

- le cas des officiers stagiaires signalés par la commission de suivi mentionnée à l'article 13 du présent arrêté ;

- le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu la note minimum dans les matières fixées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers ;

- le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu un nombre de points égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final.