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Arrêté du 6 mars 2006

Chapitre III : L'aptitude professionnelle

Abrogé29 juin 2012
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Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2012

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 28 juin 2012

Chapitre III : L'aptitude professionnelle
Section I : Commission de suivi de scolarité
Section II : Jury d'aptitude professionnelle et commission de recours