L'officier stagiaire qui conteste la décision rendue par le jury d'aptitude visé aux articles 15, 16 et 17 du présent arrêté peut demander, dans un délai de quarante-huit heures après en avoir reçu notification, à être entendu pour exposer ses arguments par une commission de recours. Il peut être accompagné de la personne de son choix.

Cette commission de recours est présidée par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, assisté du directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ainsi qu'un psychologue de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Le président de la commission peut convoquer à titre d'expert toute personne susceptible de lui apporter un complément d'information.

La commission statue dans un délai de sept jours maximum après réception du recours.