Abrogé29 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 21
Créé le 26 mars 2006 · En vigueur du 20 décembre 2008 au 28 juin 2012
L'aptitude professionnelle des officiers stagiaires est appréciée en fin de formation initiale par un jury composé comme suit :
- trois représentants de la direction de la formation de la police nationale, dont le président ;
- un représentant de la préfecture de police de Paris ;
- un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;
- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
- un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;
- un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ;
- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Les membres du jury sont désignés pour trois ans renouvelables par le directeur général de la police nationale, sur proposition des directions concernées, et ont chacun un suppléant.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'information sur un dossier.