Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du jury d'évaluation des officiers stagiaires
Résumé. La composition du jury d'évaluation des officiers stagiaires de la police nationale est modifiée, notamment par le remplacement du représentant de la direction de la surveillance du territoire par celui de la direction centrale du renseignement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 15