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Décret n°81-857 du 15 septembre 1981

RELATIF AUX MESURES COLLECTIVES DE PROPHYLAXIE: CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE,PUBLICITE DES ARRETES (MINISTERIELS OU PREFECTORAUX) LES ORDONNANT (JO AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE DEPARTEMENT), INTERVENTION DES PREFETS (A DEFAUT D'ARRETES DU MINISTRE).

APPLICATION DE L'ART. 214-1 DU CODE RURAL,ISSU DE L'ART. UNIQUE DE LA LOI 77585 DU 09-06- 1977.

MODIFICATION DES ART. 2 (AL.2),3,7 ET 18 (PARAGRAPHE 1) DU DECRET 63301 DU 19-03-1963,ET DES ART. 5,6,18 (PARAGRAPHE 1),13 ET 10 DU DECRET 651177 DU 31-12-1965.

Décret n°81-857 du 15 septembre 1981