Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Annexes de l'Arrêté du 6 mai 2025
Résumé. L’arrêté remplace deux parties d’un décret précédent pour corriger ou améliorer les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. Annexe II → Version 3
-Arrêté du 6 juin 2018Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. Annexe I → Version 5
-Arrêté du 6 juin 2018Art. Annexe I