Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l'Arrêté du 6 mai 2025 (Article 7)
Résumé. Cet arrêté modifie un décret antérieur mais ne précise pas exactement ce qui a changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2019Art. null
- Arrêté du 8 mars 2019Art. null