Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement de l'Arrêté du 6 mai 2025 (Article 7)
Résumé Cet arrêté modifie un décret antérieur mais ne précise pas exactement ce qui a changé.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Révisions législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié