Arrêté du 6 mai 2025

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions suivantes, qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2026 :

- le i et l du 1° de l'article 5 (Modification d'un arrêté) ;
- le i et k du 1° et le b du 2° de l'article 6 (Modification des règles pour les installations classées) ;
- le j du 1° et le 3° de l'article 10 (Modification des règles de sécurité incendie et gestion des déchets).

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En vigueur depuis le 21 juin 2025

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Résumé. Les règles prévues dans cet arrêté prennent effet le lendemain de sa publication ; seules certaines parties entreront alors pleinement dans la loi à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions suivantes, qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2026 :

- le i et l du 1° de l'article 5 (Modification d'un arrêté) ;
- le i et k du 1° et le b du 2° de l'article 6 (Modification des règles pour les installations classées) ;
- le j du 1° et le 3° de l'article 10 (Modification des règles de sécurité incendie et gestion des déchets).

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Source : Légifrance