Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'application des règles pour les installations de méthanisation
Résumé. L'arrêté modifie les délais d'application des nouvelles règles pour les installations de méthanisation existantes.
A modifié les dispositions suivantes :