Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 12 août 2010 (Art. 1 et Annexe III)
Résumé Le texte modifie deux parties d’un arrêté de juillet‑2009 pour les mettre à jour.
Mots-clés : décret modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 1, Art. Annexe III > >
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