Arrêté du 6 mai 2025

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009

Art. 53

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Application progressive des nouvelles règles pour les installations de méthanisation

Résumé. Les nouvelles règles techniques pour les installations de méthanisation s'appliquent progressivement selon leur date d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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