Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’une disposition
Résumé. L’arrêté modifie la partie concernée par la disposition Art. 53.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. 53 → Version 4
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 53