Arrêté du 6 mai 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les informations des déclarations sociales

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2014 supprime les règles qui définissaient les catégories d'informations des déclarations annuelles des données sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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