Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les informations des déclarations sociales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 6 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 juin 2013 (Ab)
Détermination des informations accessibles dans la déclaration annuelle des données sociales
Arrêté du 17 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 17 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Échange d'informations entre administrations sur les salariés et employeurs
Arrêté du 17 juin 2013 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 juin 2013