Arrêté du 6 mai 2014

Article 3

Créé le 6 juin 2014

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.