Arrêté du 6 mai 2013

Article 7

Créé le 6 juin 2013

Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 à R. 6341-9 du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R6341-2 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 à R. 6341-9 du code du travail.