Arrêté du 6 mai 2013

Article 7

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Article 7

Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 (Agrément des stages de formation professionnelle) à R. 6341-9 (Retrait d'agrément d'un stage de formation) du code du travail.

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En vigueur depuis le 6 juin 2013

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Approbation des stages en cultures marines

Résumé. Un stage de formation en cultures marines doit être approuvé par le préfet de région.

Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 (Agrément des stages de formation professionnelle) à R. 6341-9 (Retrait d'agrément d'un stage de formation) du code du travail.

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