Arrêté du 6 mai 2013

Article 6

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Article 6

A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.

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En vigueur depuis le 6 juin 2013

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Délivrance d'une attestation de réussite pour les stagiaires en cultures marines

Résumé. À la fin d'une formation en cultures marines, les stagiaires reçoivent une attestation de réussite après avoir été évalués par un jury.

A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance